Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DAMIUS applicable aux achats en ligne ou en magasin

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits de la société DAMIUS.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente par la société DAMIUS entraine l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare : avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente
La société DAMIUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société
DAMIUS, SARL au capital de 420 000 euros – SIRET RCS Salon de Pce 788 684 694 00052 – TVA intracommunautaire FR24788684694

Adresse : DAMIUS, 33 boulevard du Royaume-Uni, ZI les Molières, 13140 MIRAMAS - France
Site internet : www.damius.com | Téléphone : +33 (0)4 90 59 49 10

3. Formation du contrat et commandes
3.1. PRIX
Les prix de vente des produits référencés par la société DAMIUS, sont indiqués en Euros, et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Le prix et la disponibilité des produits sont garanties uniquement pour les règlements en ligne par carte bancaire.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DAMIUS à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
3.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS - DISPONIBILITÉ
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de DAMIUS, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de DAMIUS.
Les offres présentées par DAMIUS sont valables dans la limite des stocks disponibles.
DAMIUS se réserve le droit de modifier la gamme de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
3.3. COMMANDE
Toute commande et confirmation de commande suppose l'adhésion et l’acceptation sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente ; l’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par DAMIUS et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par téléphone ou par courrier électronique. Il est recommandé à l'Acheteur de conserver ces informations sur papier ou électroniquement.

En cas d’annulation de la commande, DAMIUS procèdera au remboursement du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours ouvrés suivant la date de validation d’annulation de commande.

4. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur sauf pour les paiements fractionnés acceptés comme tels par la société DAMIUS et selon les conditions définies ci-dessous. 

Pour les paiements en une seule fois par carte bancaire, l'encaissement de la totalité du montant de la commande se fera en ligne via le site DAMIUS au moment de la validation de la commande. Pour les paiements en une seule fois par chèque, ce dernier devra être envoyé par voie postale à la SARL DAMIUS dans les 7 jours calendaires suivants la commande et sera encaissé dès réception. Pour les paiements en une seule fois par virement, ce dernier devra être effectué dans un délai de 7 jours calendaires suivants la commande sur le RIB fourni lors de la commande.
Concernant les paiements en plusieurs fois, ces derniers ne peuvent être effectués que par carte bancaire ou par chèque. Le montant total de la commande sera fractionnée selon un échéancier proposé par DAMIUS.
- Pour les paiements en plusieurs fois par carte bancaire, la première mensualité sera encaissée en ligne sur le site DAMIUS à la validation de la commande et les mensualités suivantes seront prélevées à 30 jours d'intervalle les unes des autres, un échéancier vous sera présenté à la validation de la commande.
- Pour les paiements en plusieurs fois par chèque, tous les chèques devront être envoyés et réceptionnés, en une seule fois, par voie postale à DAMIUS dans les 7 jours calendaires suivants la commande. Le premier sera encaissé dès réception et les suivants à 30 jours d'intervalle les uns des autres.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour procéder au paiement, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement disponibles au moment de la commande, à savoir : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque ou virement.
L'Acheteur garantit à DAMIUS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
DAMIUS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
DAMIUS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout type de paiement ainsi que tous documents requis pour les paiements en plusieurs fois.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Paiement FranFinance, offre proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346) voir conditions de l’offre : 

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5. Choix des produits
L'Acheteur, ayant pris connaissance des produits commercialisés par DAMIUS et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

6. Livraison et réception
6.1. RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison sur simple demande écrite, courrier ou email.
En cas de disponibilité partielle des articles, DAMIUS pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
A noter que la livraison de nos produits est assurée par une société de transport sélectionnée par DAMIUS dont la responsabilité exclusive est d’assurer le transport et la livraison du colis à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ; ce qui exclut le déballage du colis, la récupération du carton,  de la palette ou de tous autres éléments du colis.
6.2. DÉLAIS
Les délais moyens constatés au départ des différents dépôts de DAMIUS pour des produits en stock sont les suivants :
  - Pièces détachées et petits colis : 72 heures
  - Envois volumineux (tricycle) : 5 à 10 jours
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue d'un délai de trente jours d'enquête, DAMIUS procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
6.3. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse DAMIUS, dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution ou la confirmation de livraison du transporteur.
Toute réclamation doit inclure :
   - les coordonnées de l'Acheteur.
   - les références du produit.
   - les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'accord écrit du service client de DAMIUS. A défaut, DAMIUS ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à DAMIUS dans son état et emballage d'origine avec tous les éléments et accessoires.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf dans le cas d'un retour pour vice ou non-conformité avérée avec la commande. Tout risque relatif au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, DAMIUS informera l'Acheteur dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, DAMIUS pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans le délai annoncé à l'Acheteur lors de sa commande ou à défaut trente jours ouvrés après le délai annoncé, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour DAMIUS de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé dans les trente jours ouvrés du paiement des sommes qu'il a versées.

8. Satisfait ou Remboursé - Droit de Rétractation
8.1. CODE DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, lors d'un achat à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Il revient donc à l'Acheteur souhaitant se rétracter de son achat, de retourner sa commande à ses frais et par ses propres moyens, le vendeur n'ayant aucune obligation à fournir un service de retour. A noter que le retour du produit est sous l'entière responsabilité de l'Acheteur qui doit mandater un transporteur et en cas d'avarie, c'est à l'Acheteur qu'il revient d'assumer les dégâts avec le transporteur à qui il a fait appel.
8.2. SATISFAIT OU REMBOURSÉ DAMIUS (applicable uniquement aux particuliers)
DAMIUS facilite la logistique de retour, ainsi aucun frais ni responsabilité ne sont portés par l'Acheteur à partir du moment où les conditions de reprise décrites ci-dessous sont respectées, à savoir :
- L'adresse de facturation et d’enlèvement du produit doit obligatoirement se trouver en France métropolitaine,
- L'Acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la livraison de son tricycle pour signaler à la SARL DAMIUS son souhait de rétractation par écrit (mail ou courrier),
- Le tricycle dont il est sujet ne devra pas avoir plus de 10 kilomètres au compteur,
- Le ou les essais effectués avec ledit tricycle auront été faits sur un sol propre et sec (pas de pluie, pas de chemin en terre ou gravier) afin que l'état du tricycle soit neuf,
- Envoi au préalable de photos, attestant de l’état du produit, à adresser par email au SAV (email : sav@damius.com),
- Tous les éléments, documents, options, clefs et accessoires devront être présents lors de la reprise,
- Le produit et tous ses accessoires doivent être correctement positionnés et verrouillés dans la caisse de retour conformément aux instructions communiquées par le technicien SAV DAMIUS,
- L’Acheteur ne pourra bénéficier de ce service qu’une seule fois, s’il veut se rétracter une seconde fois, il devra le faire conformément au droit de rétractation article L 121-16 du Code de la Consommation, c’est-à-dire avec un retour organisé par lui-même, à ses frais et sous sa responsabilité,
- Une fois la caisse reçue, l’acheteur dispose d’un délai de 3 jours afin d’installer le produit à l’intérieur de la caisse en respectant les consignes de sécurité et de prévenir DAMIUS afin d’organiser le retour, 
- Entre la livraison de la caisse et sa reprise plusieurs jours peuvent s’écouler et durant toute cette période, la caisse reste sous l’entière responsabilité de l'acheteur. Elle doit être stocké dans un lieu sécurisé à l'abri des intempéries.
8.3. REMBOURSEMENT
Dès réception du tricycle dans les locaux de DAMIUS, les techniciens SAV examineront le produit, et vérifieront que le produit est bien dans un état neuf, complet avec tous les accessoires et qu'il a moins de 10 kilomètres au compteur. Si toutes les conditions énumérées à l'article 9.2. des présentes Conditions Générales de Vente sont remplies, DAMIUS procèdera au remboursement de la commande dans les 30 jours suivant la validation du satisfait remboursé.
Dans le cas contraire, si au retour du produit avec tous ses accessoires, l’examen effectué par un de nos techniciens détermine que le produit n’a pas été correctement placé et verrouillé dans la caisse entrainant une détérioration de celui-ci et que le produit retourné n’est pas dans un état neuf, complet avec tous les accessoires, alors DAMIUS se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise ou d’appliquer une retenue sur le montant à rembourser. Une fois le « Satisfait ou Remboursé » validé par le SAV, selon les conditions mentionnées ci-dessus, DAMIUS procèdera au remboursement du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation du « Satisfait ou Remboursé ».

A noter que tant que la procédure de « Satisfait ou Remboursé » n’est pas finalisée et confirmée par le SAV, tous les règlements restent dus.

9. Réserve de propriété
DAMIUS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.
L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

10. Garantie
Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur demande par email, en magasin et sur le site Internet de DAMIUS sous la rubrique "Garantie et SAV", l'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées sans réserve.
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, DAMIUS fera parvenir la notice ou un lien permettant d'y avoir accès.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de DAMIUS, à cette fin, l'Acheteur devra prendre contact avec le service après-vente. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de DAMIUS.
Si le produit est reconnu comme défectueux, DAMIUS transmettra à l'Acheteur la marche à suivre afin de retourner le produit et/ou la pièce défectueuse. Le retour du produit et/ou de la pièce défectueuse doit être retournée dans un délai de sept jours ouvrés, à compter de l’accord communiqué à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine avec l'intégralité du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par DAMIUS et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. 
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
DAMIUS ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
   - le remplacement des consommables.
   - l'utilisation anormale et non conforme des produits.
   - les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
   - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé ou référencé par DAMIUS.
   - les défauts et leurs conséquences liées à une utilisation non conforme ou impropre à l'usage auquel le produit est destiné.

11. Responsabilité
Les produits proposés par DAMIUS sont conformes à la législation Européenne en vigueur, applicable au cycle. DAMIUS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
DAMIUS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de DAMIUS ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site DAMIUS contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. Loi applicable
Les ventes de produits de la société DAMIUS sont soumises à la loi française.

15. Informatique et Libertés
Les informations collectées par DAMIUS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la bonne gestion de sa commande et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de DAMIUS.

16. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client par email ou par téléphone.